Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre les salons Dog Model et toute personne souhaitant procéder à un achat et/ou à une prestation dans nos salons de toilettage, sites disponibles sur :
Prestige Toilettage / Dog Model est immatriculé au greffe du tribunal de commerce de Lyon sous le n° 532 891 702.
Le siège social est situé 6 rue Jean Marie Chevalier 69390 Vourles.
Le Client, c’est la personne physique ou morale ayant réservé ou étant bénéficiaire de prestations chez Dog Model.
Les Prestations, ce sont les services proposés et/ou mis en œuvre par Dog Model.
L’Animal, c’est l’animal domestique pour lequel le Client demande une prestation de service.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités de mise en œuvre des Prestations entre Dog Model et le Client.
Les présentes Conditions Générales de vente prévalent sur toutes conditions, générales, particulières ou tout autre document que le Client serait lui-même amené à présenter. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout Client avant de passer commande ou d’effectuer une réservation auprès de Dog Model des façons suivantes :
- Affichées dans nos salons,
- Communiquées sur simple demande
- Disponibles sur notre site internet : https://dog-model.fr/
1 L’acceptation des conditions.
La souscription à une commande, une réservation, auprès de Dog Model implique l’acceptation de l’intégralité sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, par le client.
Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance, les accepter et renoncer à ses propres conditions.
2 La prise de rendez-vous.
Les réservations, demandes de rendez-vous peuvent être effectuées sur place ou par téléphone dans l’un de nos salons, ou sur notre numéro centralisé : 07 68 58 90 20.
La date, l’heure, le type de prestation ainsi que le tarif sont convenus d’un commun accord avec le client et sous réserve de la justesse des informations communiquées par le client à Dog Model.
Dog Model se réserve le droit de ne pas accepter une demande de réservation en cas de litige avec un client lors d’une réservation antérieure.
Le client recevra une confirmation de rendez-vous par SMS accompagnée d’un lien sécurisé via SPPLUS, service de la Caisse d’Epargne, pour le paiement d’un l’acompte de réservation.
Cet acompte doit être réglé dans l’heure pour valider le rendez-vous. Sans ce règlement, ce rendez-vous est annulé de plein droit.
Le client recevra un SMS de rappel 24 heures avant son rendez-vous.
3 Report ou annulation de rendez-vous par le client.
Un rendez-vous peut être reporté ou annulé jusqu’à 48 heures ouvrables avant l’heure de rendez-vous.
La demande doit être faite par téléphone dans les horaires et jours d’ouvertures d’un de nos salons ou sur notre numéro centralisé : 07 68 58 90 20
Hors cas de force majeur, passé ce délai, en cas de demande de report, de demande d’annulation ou de non présentation au rendez-vous, l’acompte de réservation est non remboursable, non reportable. Cet acompte est dû de plein droit par Dog Model.
En cas de force majeure et uniquement sur présentation d’un justificatif sous 48 heures, le rendez-vous sera reportable au maximum dans les 21 jours suivants le rendez-vous initial.
En cas de décès de l’animal, l’acompte est pleinement remboursable.
4 Report ou annulation de rendez-vous par Dog Model.
Dog Model se réserve le droit de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure. L’acompte de réservation sera alors reporté ou remboursé sur simple demande effectuée sous 24 heures ouvrables.
Dog Model se réserve le droit d’annuler un rendez-vous pour ne pas pénaliser les autres clients dans le cas d’un retard supérieur à 10 minutes. L’acompte de réservation sera dû de plein droit par Dog Model.
5 Les conditions d’exécutions.
En aucun cas Dog Model ne pourra aller contre le bien être de l’animal.
Avant le dépôt de l’animal vous devez effectuer une balade avec lui pour qu’il puisse faire ses besoins. Nous ne sommes pas habilités à promener votre animal et le toilettage peut être long et fatiguant pour lui.
L’animal est sous la responsabilité de Dog Model à partir de son entrée en zone de toilettage et jusqu’à sa sortie au moment de la restitution. Il reste sous la responsabilité du client en zone d’accueil.
Dog Model ne serait être tenu pour responsable de tout évènement avant et après la prise en charge par notre équipe en zone de toilettage.
Dans le cas d’un rendez-vous souscrit sans avoir présenté l’animal dans l’un de nos salons pour un diagnostique, Dog Model se réserve le droit de modifier la prestation, le temps de prestation, le tarif de prestation si :
- Les informations communiquées par le client lors de la prise de rendez-vous se révèlent incorrectes ou incomplètes
- Le comportement de l’animal ne permet pas de réaliser la prestation ou de la réaliser dans le temps prévu.
Dans ce cas, Dog Model informera le client par téléphone uniquement si les changements engendrent un dépassement de plus de 15 € du tarif convenu.
En cas de découverte de parasites, un supplément pour le traitement et la désinfection du salon sera facturé à hauteur de 15 €
Dog Model se réserve le droit de ne pas exécuter complètement une prestation si :
- L’état de l’animal, ou son comportement le mettrait en danger,
- L’animal se révèle dangereux pour notre personnel ou les autres animaux présents.
Toute prestation commencée mais non terminée pour les raisons ci-dessus sera due intégralement.
Sans signalement préalable, Dog Model ne pourra être tenu pour responsable de conséquences liées :
- A des problèmes de santé de votre animal,
- A une réaction allergique à un produit utilisé par Dog Model,
- A une réaction au « feu du rasoir »,
Sans signalement préalable, le client reste responsable en cas de blessure de tout genre, causé par son animal en zone de toilettage et ce à tout tiers qu’il soit humain ou animal.
La présence des maîtres de chien, est fortement déconseillée pendant la mise en œuvre de la prestation. Cette présence renforce l’excitation de l’animal et rend le toilettage plus compliqué voir impossible.
Un animal peut avoir des réactions inattendues pendant l’acte de toilettage pouvant causer des blessures.
Dog Model s’engage hors présence du maître pendant le toilettage, à rembourser l’intégralité des frais vétérinaires sous présentation de la facture de soin.
En cas de blessure constatée par vous-même des suites du toilettage et afin de bénéficier de notre prise en charge, il est obligatoire de nous avertir par téléphone dans les horaires et jours d’ouvertures d’un de nos salons ou sur notre numéro centralisé : 07 68 58 90 20 et ce dans un délai maximum de 24 heures ouvrables.
Pour le toilettage des chats, la présence du maître est obligatoire pour maintenir l’animal pendant la prestation.
L’animal devra être récupéré par le client à l’horaire convenu lors de son dépôt. Un SMS de fin de rendez-vous sera envoyé au client. Si le client n’est pas venu récupérer son animal avant la fermeture du salon, Dog Model appliquera des frais de garde de 50 € pour la première heure puis un forfait de 100 € après cette première heure pour une garde au maximum d’une nuit avec restitution le lendemain matin 9h00 au salon de toilettage.
6 Les prestations
Les prestations proposées par Dog Model s’adressent aux chats et aux chiens et sont disponibles sur notre site internet https://dog-model.fr/.
La prestation sera définie d’un commun accord avec le client et Dog Model en fonction :
- De la race et du standard de l’animal,
- Des besoins de l’animal,
- De la faisabilité,
- De l’attente de client.
Chaque animal étant différent, chaque client ayant des demandes qui lui son propres et qui ne correspondent pas
forcément au standard de la race, lors du dépôt de l’animal, le client convient d’expliquer clairement ses souhaits et ses attentes avec un membre de l’équipe Dog Model.
Lors de la restitution de l’animal, le client s’engage à vérifier immédiatement la prestation effectuée avec un membre de l’équipe Dog Model et à lui faire part d’un éventuel souhait de correction.
Cette correction si elle est possible, sera réalisée immédiatement en présence du maître de l’animal.
Aucune réclamation ne sera possible après la restitution de l’animal.
7 Les tarifs et règlements
Le tarif pratiqué par Dog Model au 02 janvier 2023 est de 44 € TTC de l’heure. Ce tarif est susceptible d’évoluer en cours d’année.
Nos tarifs sont calculés au temps passé réel.
Lors d’un premier rendez-vous nous vous communiquons une estimation de temps et de tarif en fonction de votre demande et des informations que vous nous avez communiquées. Le tarif indiqué est donc indicatif et sera ajusté à la hausse comme à la baisse en fonction de l’état de l’animal et du déroulement de la prestation.
Pour les clients dont l’animal est connu par Dog Model, le tarif peut évoluer en fonction de l’entretien de l’animal, de l’espacement des rendez-vous et de la prestation de toilettage demandée.
Le règlement de la prestation est à effectuer le jour du rendez-vous avec la déduction de l’éventuel acompte de réservation. Les règlements sont acceptés en espèce, par chèque ou carte bancaire.
8 Les obligations de Dog Model
Dog Model a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie Allianz sous le N° 040823976
Conformément à la réglementation RGPT, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par téléphone dans les horaires et jours d’ouvertures d’un de nos salons ou sur notre numéro centralisé : 07 68 58 90 20
Dog Model est dans l’obligation légale de refuser un animal atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse.
Dog Model s’engage à tout mettre en œuvre pour que le toilettage de l’animal se fasse dans les meilleures conditions. Cependant, Dog Model ne peut garantir au client que sa demande lui donnera entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’état de sa fourrure, de son poil et de son comportement.
Les salons Dog Model et l’outillage sont régulièrement désinfectés et désinsectisés en cas de besoin.
Dog Model à une obligation de moyen mais n’a pas obligation de résultat.
9 Les obligations du Client
Le client s’engage à nous confier son animal à jour dans ses vaccins, tatoué et/ou pucé.
Il déclare disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal.
Le client s’engage à respecter le rendez-vous convenu et à s’acquitter de la prestation et des suppléments éventuels.
Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal et toutes les pathologies dont il pourrait souffrir ou avoir souffert.
Le client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation les antécédents complets de l’animal notamment en cas de morsures sur un humain ou sur un congénère.
Le client s’engage à accepter une tonte très courte partielle ou totale si le bien être de l’animal l’impose notamment en cas de nœuds importants. Le client devra protéger l’animal de cette absence protectrice de poil.
Dog Model étant aussi un organisme de formation professionnelle, le client accepte de ne pas avoir le choix de la ou des personnes réalisant la prestation demandée.
Le client accepte sauf demande formelle de sa part l’utilisation de photos de son animal pour toute opération de communication de Dog Model.
10 Règlementation.
Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est soumis au droit français
Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales de vente pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de Dog Model en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. Le fait, pour Dog Model, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir de celle-ci.
Prestige Toilettage / Dog Model 6 rue Jean Marie Chevalier 69390 Vourles le 02 janvier 2023